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Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les rÚgles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Des dispositions spĂ©cifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'Ă©pidĂ©mie liĂ©e Ă  la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous ĂȘtes salariĂ© de droit privĂ© ou agent public.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des rÚgles d'hygiÚne, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

Vous ĂȘtes considĂ©rĂ© salariĂ© vulnĂ©rable si vous rĂ©pondez Ă  3 des critĂšres cumulatifs suivants, apprĂ©ciĂ©s par un mĂ©decin :

  • Être ĂągĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabĂšte non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre
  • Être atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est Ă©galement le cas si vous ĂȘtes atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise, non sĂ©vĂšre :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États Ă©trangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalitĂ©s spĂ©cifiques pour l'accĂšs Ă  leur territoire.

Pour connaĂźtre les rĂšgles sanitaires relatives Ă  l'entrĂ©e sur le territoire d'un autre pays, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres.

Si vous avez effectuĂ© un dĂ©placement (professionnel) Ă  l'Ă©tranger, vous n'avez plus aucune formalitĂ© Ă  accomplir avant votre arrivĂ©e en France, en mĂ©tropole comme outre-mer. La prĂ©sentation du passe sanitaire ne peut plus ĂȘtre exigĂ©e, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de mĂȘme pour les dĂ©placements entre la mĂ©tropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 fĂ©vrier 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en mĂ©tropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de prĂ©senter Ă  l’embarquement le rĂ©sultat d'un test Covid nĂ©gatif de moins de 48 heures et la dĂ©claration sur l'honneur attestant que vous ne prĂ©sentez pas de symptĂŽme d'infection Ă  la Covid-19.

Les dĂ©pistages alĂ©atoires Ă  l’arrivĂ©e sont supprimĂ©s.

En revanche, dÚs l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son ùge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congĂ© enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de ce congĂ© et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Si vous ĂȘtes testĂ© positif Ă  la Covid-19, il est recommandĂ© d'effectuer plusieurs dĂ©marches.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des rÚgles d'hygiÚne, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

Vous ĂȘtes dans une situation mĂ©dicale de vulnĂ©rabilitĂ© si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être ĂągĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabĂšte non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre
  • Être atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est Ă©galement le cas si vous ĂȘtes atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise, non sĂ©vĂšre :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous ĂȘtes sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ© parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • Sous chimiothĂ©rapie lymphopĂ©niante
  • Être traitĂ© par des mĂ©dicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimĂ©tabolites (cellcept, myfortic,mycophĂ©nolate mofĂ©til, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous ĂȘtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catĂ©gorie ou porteur d'un dĂ©ficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysĂ© chronique

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États Ă©trangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalitĂ©s spĂ©cifiques pour l'accĂšs Ă  leur territoire.

Pour connaĂźtre les rĂšgles sanitaires relatives Ă  l'entrĂ©e sur le territoire d'un autre pays, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres.

Si vous avez effectuĂ© un dĂ©placement (professionnel) Ă  l'Ă©tranger, vous n'avez plus aucune formalitĂ© Ă  accomplir avant votre arrivĂ©e en France, en mĂ©tropole comme outre-mer. La prĂ©sentation du passe sanitaire ne peut plus ĂȘtre exigĂ©e, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de mĂȘme pour les dĂ©placements entre la mĂ©tropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 fĂ©vrier 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en mĂ©tropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de prĂ©senter Ă  l’embarquement le rĂ©sultat d'un test Covid nĂ©gatif de moins de 48 heures et la dĂ©claration sur l'honneur attestant que vous ne prĂ©sentez pas de symptĂŽme d'infection Ă  la Covid-19.

Les dĂ©pistages alĂ©atoires Ă  l’arrivĂ©e sont supprimĂ©s.

En revanche, dÚs l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son ùge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de cette autorisation et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Si vous ĂȘtes testĂ© positif Ă  la Covid-19, il est recommandĂ© d'effectuer plusieurs dĂ©marches.

Pour en savoir plus