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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration aprÚs chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es dans les 3 mois qui suivent l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siĂšge et/ou de l'adresse de gestion
  • DĂ©signation de nouveaux dirigeants : les nom, prĂ©nom, profession, domicile et nationalitĂ© et fonction doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux oĂč l'association exerce son activitĂ©
  • Acquisition ou transfert volontaire Ă  autrui (Ă  titre gratuit ou onĂ©reux) de la propriĂ©tĂ© d'un bien tel que des locaux consacrĂ©s Ă  l'administration et Ă  l'accomplissement de l'activitĂ©
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fĂ©dĂ©ration (adhĂ©sion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procÚs-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©cidĂ© d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siĂšge social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur dĂ©claration en prĂ©fecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillĂ©e.

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