Question-réponse
Une association doit-elle faire une déclaration aprÚs chaque assemblée générale ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es dans les 3 mois qui suivent l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale :
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siĂšge et/ou de l'adresse de gestion
- DĂ©signation de nouveaux dirigeants : les nom, prĂ©nom, profession, domicile et nationalitĂ© et fonction doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux oĂč l'association exerce son activitĂ©
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Les procÚs-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©cidĂ© d'un changement de nom, d'objet ou dâadresse du siĂšge social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur dĂ©claration en prĂ©fecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillĂ©e.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association