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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > InvaliditĂ©  > La pension d'invaliditĂ© d'un salariĂ© est-elle transmise Ă  ses ayants droit Ă  la suite de son dĂ©cĂšs  ?

Question-réponse

La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décÚs  ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

  • Époux(se)
  • Autre lien

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décÚs.

Formulaire
Demande de capital décÚs - Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprÚs de son employeur.

En tant qu'Ă©poux(se) survivante, vous avez Ă©galement droit Ă  une pension de veuf ou de veuve sous conditions (ĂȘtre invalide et ĂągĂ©(e) de moins de 55 ans). Le formulaire Ă  remplir pour faire la demande diffĂšre selon que le dĂ©funt(e) dĂ©pendait :

  • du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale (Cpam),

Formulaire
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)

Cerfa n° 11791*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • ou du rĂ©gime de la SĂ©curitĂ© sociale agricole (Msa).

Formulaire
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

Cerfa n° 14837*01

Å remplir si vous ĂȘtes veuf(ve), atteint(e) d'invaliditĂ© et ĂągĂ©(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du rĂ©gime agricole (MSA).

AccĂ©der au formulaire (pdf - 628.3 KB)  

MinistÚre chargé de la santé

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décÚs.

Formulaire
Demande de capital décÚs - Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprÚs de son employeur.

Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décÚde, l'ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décÚs.

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