Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous ĂȘtes mineur Ă©tranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez ĂȘtre en possession de documents. Ces documents diffĂšrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
- Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
Pour savoir quels sont les documents exigĂ©s par le pays oĂč vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Ă noter
si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigĂ©s par le pays oĂč vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les rÚgles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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Si le parent qui Ă©tablit l'AST est europĂ©en, l'enfant qui voyage Ă l'Ă©tranger sans ĂȘtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- PiĂšce dâidentitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
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Si le parent qui Ă©tablit l'AST est Ă©tranger, l'enfant qui voyage sans ĂȘtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit ĂȘtre muni des documents suivants :
- PiĂšce dâidentitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
Attention :
pour rentrer en France sans avoir Ă demander de visa de retour, le mineur doit ĂȘtre muni d'un document de circulation pour Ă©tranger mineur (DCEM).
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Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Ătranger - Europe
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Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
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MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
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Commission européenne
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
-
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres