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Question-réponse

Un élÚve qui déménage doit-il changer de collÚge ou de lycée ?

Vérifié le 03/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collÚge ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

  • Selon l'endroit oĂč se situe votre nouveau logement, vous dĂ©pendez d'un collĂšge ou d'un lycĂ©e du secteur. Les dĂ©marches diffĂšrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'Ă©tablissement de votre secteur ou non.

    • 1- Obtention d'un certificat de radiation

      Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

      2- Inscription auprÚs de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprÚs du collÚge ou du lycée du secteur.

      Cette inscription dĂ©pend de la capacitĂ© d'accueil. Elle doit ĂȘtre acceptĂ©e par le chef d'Ă©tablissement.

      Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       Ă€ noter

      si vous souhaitez que votre enfant intÚgre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collÚge ou le lycée de votre choix.

    • Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les dĂ©marches d'inscription auprĂšs de l'Ă©tablissement scolaire.

      1- Obtention de l'accord du Dasen

      Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collÚge ou de lycée.

      Vous devez faire la demande Ă  l'aide d'un formulaire.

      Vous pouvez retirer le document auprÚs de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

      La demande devra ĂȘtre remise selon les cas auprĂšs l'Ă©tablissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services dĂ©partementaux de l'Ă©ducation nationale de votre lieu de rĂ©sidence.

      Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

      2- Inscription auprÚs de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprÚs du collÚge ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelĂ© Exeat) dĂ©livrĂ© par l'ancien Ă©tablissement scolaire de votre enfant
      • DĂ©cision d'orientation
      • Bulletins trimestriels de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e
      • Certificats de vaccinations obligatoires
      • Fiche de renseignements (concernant les parents)
      • Justificatif de domicile

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       Ă€ noter

      si vous souhaitez que votre enfant intÚgre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collÚge ou le lycée de votre choix.

  • Si vous dĂ©mĂ©nagez, votre enfant peut terminer sa scolaritĂ© dans l'Ă©tablissement qu'il frĂ©quente.

    Vous avez cette possibilitĂ© mĂȘme si votre Ă©tablissement de secteur n'est plus le mĂȘme.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.