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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Les jeunes bĂ©nĂ©ficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mĂȘmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'ùge et d'autres liées à la situation professionnelle.

Conditions liées à l'ùge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 Ă  25 ans inclus
  • Personnes de 16 Ă  29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapĂ©.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent ĂȘtre remplies :

  • Rencontrer des difficultĂ©s d'accĂšs Ă  l'emploi durable (exemple : difficultĂ© d'avoir un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e)
  • Ne pas ĂȘtre Ă©tudiant
  • Ne pas suivre une formation.

PĂŽle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

OĂč s’adresser ?

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour ĂȘtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂŽle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

AccĂšs via le formulaire de contact

Mission locale

 Ă€ noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré aprÚs un entretien avec le conseiller PÎle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • PĂ©riodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilitĂ© sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 Ă  20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.

Le bĂ©nĂ©ficiaire s'engage notamment à participer activement Ă  l'ensemble des actions prĂ©vues et Ă  ĂȘtre assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette pĂ©riode, PĂŽle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durĂ©e de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bĂ©nĂ©ficiaire est engagĂ© dans un parcours ou par un contrat mis en Ɠuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongĂ©.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.

 Ă€ noter

Un nouveau CEJ ne peut ĂȘtre conclu qu'au terme d'un dĂ©lai de 6 mois aprĂšs la fin du prĂ©cĂ©dent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respectĂ© ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a Ă©tĂ© confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s spĂ©cifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'ùge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de 528 € par mois maximum.

     Ă€ noter

    cette allocation est de 300,96 € à Mayotte.

     Attention :

    PÎle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit ĂȘtre comprise dans la 1re tranche du barĂšme.

    L'allocation est de 316 ,8 € par mois maximum.

     Ă€ noter

    cette allocation est de 180,58 € à Mayotte.

     Attention :

    PÎle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de 211,2 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattachĂ© Ă  un foyer non imposable Ă  l'impĂŽt sur le revenu
    • Il est rattachĂ© Ă  un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barĂšme.

    Cette allocation est de 120,38 € à Mayotte.

 Attention :

PÎle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

PÎle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un outil de simulation est mis en ligne.

Il permet de connaßtre le montant de l'allocation aprÚs avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les piÚces justificatives liées au versement de l'allocation.

ImpĂŽt sur le revenu

L'allocation n'est pas soumise Ă  l'impĂŽt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' AAH et l’allocation attribuĂ©e dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • IndemnitĂ©s chĂŽmage
  • RĂ©munĂ©ration des stagiaires de la formation professionnelle
  • RĂ©munĂ©ration perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensĂ© par les Ă©coles de la 2e chance

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activitĂ© salariĂ©e ou non salariĂ©e
  • Aides lĂ©gales ou conventionnelle aux salariĂ©s en activitĂ© partielle
  • IndemnitĂ©s perçues lors des congĂ©s lĂ©gaux de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d'adoption
  • IndemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale de base et complĂ©mentaires, perçues en cas d'incapacitĂ© physique mĂ©dicalement constatĂ©e de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

PÎle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit Ă  PĂŽle emploi, l'allocation chĂŽmage peut ĂȘtre rĂ©duite ou supprimĂ©e.

La sanction ne peut pas ĂȘtre une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

PĂŽle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement aprĂšs la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut ĂȘtre signĂ© que 6 mois aprĂšs la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus