VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE
Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous ĂȘtes algĂ©rien(ne) et retraitĂ©(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de rĂ©sidence portant la mention retraitĂ©. Il permet des sĂ©jours d'une durĂ©e maximum d'1 an, sans avoir Ă demander de visa. Vous devez notamment avoir vĂ©cu en France. Votre Ă©poux(se) algĂ©rien(ne) peut obtenir un certificat de rĂ©sidence mention conjoint de retraitĂ©.
- Demande en France
- Ă l'Ă©tranger
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous ĂȘtes algĂ©rien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Vous ĂȘtes titulaire d'une pension de retraite d'un rĂ©gime de base français de sĂ©curitĂ© sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de maniÚre réguliÚre.
DĂ©pĂŽt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coĂ»t de la carte, un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 âŹ.
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
PiĂšces Ă fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou derniÚre attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé réguliÚrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Ă savoir
les actes d'Ă©tat civil en langue Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agrĂ©Ă©.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou derniÚre attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé réguliÚrement en France avec votre époux(se)
- 3 photos d'identité
- DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Ă savoir
les actes d'Ă©tat civil en langue Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agrĂ©Ă©.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 25 ⏠(droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coĂ»t de la carte, un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 âŹ.
PiÚces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 ⏠(droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous ĂȘtes AlgĂ©rien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Vous ĂȘtes titulaire d'une pension de retraite d'un rĂ©gime de base français de sĂ©curitĂ© sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de maniÚre réguliÚre.
DĂ©pĂŽt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprÚs des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
OĂč sâadresser ?
PiĂšces Ă fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou derniÚre attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé réguliÚrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Ă savoir
les actes d'Ă©tat civil en langue Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agrĂ©Ă©.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou derniÚre attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve qu'il a résidé réguliÚrement en France avec vous
- 3 photos d'identité
- DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France si vous ĂȘtes mariĂ© et ĂȘtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Ă savoir
les actes d'Ă©tat civil en langue Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre obligatoirement accompagnĂ©s de leur traduction en français par un traducteur interprĂšte agrĂ©Ă©.
Vous devez le régler 25 ⏠(droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
-
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
OĂč sâadresser ?
Si vous dĂ©posez votre demande hors dĂ©lai, sauf cas de force majeure ou prĂ©sentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coĂ»t de la carte, un droit de visa de rĂ©gularisation de 180 âŹ.
PiÚces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 ⏠(droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprÚs des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
PiÚces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Vous devez régler 25 ⏠(droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
OĂč sâadresser ?
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre Ă payer
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits Ă la retraite
-
Article 6