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Question-réponse

Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matiÚre d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture  : dégùts matériels, blessures, maladie, décÚs. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions.

La garantie responsabilité civile de votre assurance automobile couvre les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous (enfants, concubin, époux....).

La garantie couvre aussi les dommages causés aux tiers par votre voiture sans l'intervention d'une personne. Par exemple, lorsque le frein à main n'est pas levé et que la voiture se met en mouvement toute seule.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :

  • Dommage que vous vous causez ou que vous causez Ă  vos proches
  • Dommage que vous causez intentionnellement
  • Dommage liĂ©s Ă  vos activitĂ©s professionnelles exercĂ©es Ă  domicile (assurances spĂ©ciales)

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spĂ©cifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous ĂȘtes responsable de l'accident.

  À savoir

en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du vĂ©hicule seront quand mĂȘme indemnisĂ©s par la compagnie d'assurance pour les prĂ©judices subis.

Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers.

Vous pouvez souscrire une assurance spĂ©cifique, dite responsabilitĂ© civile vie privĂ©e, si vous souhaitez ĂȘtre garanti en dehors de l'utilisation de votre vĂ©hicule.

OĂč la souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprÚs d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée.

Points à vérifier au contrat

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :

  • Personnes du foyer qui sont garanties
  • PrĂ©sence de franchises
  • Limites des garanties prĂ©vues (exclusions, plafonds...)

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Pour en savoir plus