AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.

La remorque attelĂ©e Ă  ces engins doit aussi ĂȘtre assurĂ©e. Vous pouvez assurer la remorque dans le mĂȘme contrat ou dans un contrat sĂ©parĂ©.

Si vous apportez des modifications Ă  la remorque, vous devez le signaler Ă  l'assurance.

En plus de la garantie responsabilitĂ© civile, vous pouvez souscrire des garanties complĂ©mentaires pour ĂȘtre mieux protĂ©gĂ© en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages"
  • Garantie "vol et incendie"
  • Garantie "protection juridique"
  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matĂ©riel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dĂ©gĂąts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les rÚgles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces rÚgles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fĂȘte ou pour la chasse, vous devez demander Ă  votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est gĂ©nĂ©ralement pas prĂ©vue dans les cas garantis.