Question-réponse
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous devez faire appel à un entrepreneur et signer un contrat avec une entreprise pour faire des travaux d'entretien et de réparation dans le logement.
Ce contrat d'entreprise de travaux est recommandé.
Un contrat écrit est fortement conseillé pour servir de preuve en cas de litige.
Les contractants sont libres de déterminer le contenu et la forme du contrat.
Il est toutefois recommandé d'y faire figurer les informations suivantes :
- Plans et devis descriptifs des travaux
- Matériaux
- CoĂ»t du travail et de la main dâĆuvre
- Location d'engins
- Mode de paiement, de révision du prix et prix global et définitif
- Date de commencement et de fin des travaux
- Pénalités éventuelles
- Pour des travaux portant sur le gros Ćuvre, rĂ©fĂ©rence Ă l'assurance de responsabilitĂ© dĂ©cennale de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage
Chaque signataire du contrat doit en recevoir un original.
Le contrat peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©digĂ© sous forme Ă©lectronique si leur destinataire a acceptĂ© l'usage de ce moyen. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande et son prix total. Il peut aussi corriger d'Ă©ventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
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