Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.
Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tùches liées à sa fonction.
Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :
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Prestation de serment
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Participation à l'audience de rentrée solennelle
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Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)
Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :
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Ătude prĂ©paratoire d'un dossier
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Participation aux audiences
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Participation au délibéré
Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE
