AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Question-réponse

Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui. Si vous ĂȘtes mĂ©content de la note obtenue Ă  un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander Ă  consulter votre copie et faire une rĂ©clamation.

Pour consulter votre copie, vous (ou votre reprĂ©sentant lĂ©gal si vous ĂȘtes mineur) devez en faire la demande par Ă©crit au centre d'examen. Les coordonnĂ©es sont gĂ©nĂ©ralement indiquĂ©es sur votre convocation.

  À savoir

pour les épreuves orales, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation.

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emporter.

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas rĂ©clamer une seconde correction de votre copie, mĂȘme si la note obtenue Ă  l'examen est trĂšs diffĂ©rente de celles obtenues lors de votre scolaritĂ© ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas Ă  justifier sa dĂ©cision, car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites aprÚs ce délai.

  À savoir

les centres de formation et d'enseignement supĂ©rieur privĂ©s peuvent refuser votre demande si le diplĂŽme concernĂ© n'est pas reconnu par l’État.

Vous pouvez contester la note auprÚs de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un recours gracieux. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problÚme dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.

Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note.

Les moyens d'effectuer ce recours diffĂšrent selon le type d'examen que vous passez :

  • Les dĂ©marches diffĂšrent selon votre situation gĂ©ographique.

    • Vous devez utiliser un tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Contester une note Ă  un examen de l'Éducation nationale passĂ© en rĂ©gion parisienne

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de l'éducation

    • Vous devrez adresser une rĂ©clamation par courrier au rectorat de l'acadĂ©mie oĂč vous avez passĂ© l'examen.

      OĂč s’adresser ?

  • Vous devrez adresser une rĂ©clamation par courrier au PrĂ©sident de l'universitĂ©.

Si votre rĂ©clamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le MĂ©diateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supĂ©rieur.

Service en ligne
Saisir le MĂ©diateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supĂ©rieur

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'éducation

Vous pouvez aussi faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours gracieux.

OĂč s’adresser ?