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Fiche pratique

Plaques d'immatriculation

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Tous les vĂ©hicules Ă  moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les vĂ©hicules de travaux publics. Ces plaques doivent ĂȘtre homologuĂ©es. Elles doivent ĂȘtre fixĂ©es visiblement sur le vĂ©hicule.

La plaque d'immatriculation doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit ĂȘtre posĂ©e de maniĂšre visible. Elle ne doit pas ĂȘtre dĂ©tachable.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

La plaque doit ĂȘtre conforme Ă  un modĂšle homologuĂ©. Le numĂ©ro d'homologation doit y ĂȘtre inscrit.

La plaque doit respecter des rÚgles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces rÚgles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

Le numĂ©ro d'immatriculation peut ĂȘtre disposĂ© sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon Ă©tat. Le numĂ©ro d'immatriculation doit ĂȘtre lisible. Dans le cas contraire, le propriĂ©taire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut ĂȘtre sanctionnĂ©.

  • Plaque SIV de type "AB-123-CD"
  • Plaque FNI de type "123 AB 45"

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est dĂ©tĂ©riorĂ©e ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser Ă  un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre vĂ©hicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent ĂȘtre les mĂȘmes sur chacune.

  À savoir

le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d'y indiquer votre dĂ©partement de rĂ©sidence.

La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.

Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Elle n'aura pas d'identifiant territorial.

  • Voiture ou vĂ©hicule utilitaire
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle Ă  moteur
  • Remorque
  • VĂ©hicule agricole ou forestier

Une voiture doit avoir 2 plaques, une Ă  l'avant et l'autre Ă  l'arriĂšre.

Ces 2 plaques doivent ĂȘtre identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractÚres noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle Ă  moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposĂ©e de maniĂšre Ă©vidente Ă  l'arriĂšre. Elle ne doit pas ĂȘtre dĂ©tachable.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.

La plaque doit avoir des caractĂšres noirs sur fond blanc.

  • Si la remorque a un poids total autorisĂ© en charge supĂ©rieur Ă  500 kg, elle doit ĂȘtre immatriculĂ©e.

    Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

    Une remorque n'a besoin que d'une plaque Ă  l'arriĂšre.

  • La remorque doit ĂȘtre Ă©quipĂ©e d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numĂ©ro du vĂ©hicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, ĂȘtre dĂ©tachable.

    Une remorque n'a besoin que d'une plaque Ă  l'arriĂšre.

     Attention :

    la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

  • Le vĂ©hicule peut avoir une plaque correspondant au modĂšle type (voiture ou 2 roues par exemple).

    Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractÚre historique du véhicule, comporter des caractÚres en blanc sur un fond noir.

     Ă€ noter

    il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

Un vĂ©hicule agricole ou forestier Ă  moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le vĂ©hicule doit ĂȘtre attachĂ© Ă  une exploitation agricole ou forestiĂšre, Ă  une entreprise de travaux agricoles ou Ă  une coopĂ©rative d'utilisation de matĂ©riel agricole.

La plaque doit ĂȘtre disposĂ©e de maniĂšre Ă©vidente Ă  l'arriĂšre. Elle ne doit pas ĂȘtre dĂ©tachable.

Elle doit avoir des caractĂšres noirs sur fond blanc.

Si vous circulez avec un vĂ©hicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

La mĂȘme sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.

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