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Fiche pratique

Accueil de l'enfant Ă  l'Ă©cole en cas de grĂšve du professeur

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Un Ă©lĂšve en Ă©cole primaire (maternelle ou Ă©lĂ©mentaire) doit ĂȘtre accueilli pendant le temps de la classe, mĂȘme si son maĂźtre ou sa maĂźtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assurĂ© diffĂ©remment Ă  l'Ă©cole publique et Ă  l'Ă©cole privĂ©e sous contrat.

  • École publique
  • École privĂ©e sous contrat

L'organisation de l'accueil dĂ©pend du nombre d'enseignants grĂ©vistes. Vous devez ĂȘtre informĂ© des consĂ©quences de la grĂšve sur la prise en charge de votre enfant.

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.

  • Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grĂ©vistes.

     Ă€ noter

    les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

  • Le service est assurĂ© par la commune (ou l'intercommunalitĂ© lorsqu'elle a la compĂ©tence scolaire).

    Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élÚves.

    Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élÚves de l'école.

     Ă€ noter

    les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grÚve sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élÚves élus.

  • Les enfants sont accueillis dans leur Ă©cole.

  • La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.

    L'accueil peut se faire dans l'Ă©cole, qu'elle soit fermĂ©e ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi ĂȘtre accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).

L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.

L'organisme gestionnaire organise le service librement.

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