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Question-réponse

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

L'assurance scolaire protĂšge votre enfant contre les dommages causĂ©s ou subis Ă  l'Ă©cole, au collĂšge ou au lycĂ©e. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut ĂȘtre obligatoire dans certains cas.

En principe, vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative.

 Exemple

Pour une sortie Ă  la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.

C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes aprÚs le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

L'assurance scolaire protÚge votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collÚge ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La garantie responsabilitĂ© civile couvre les dommages causĂ©s par l'enfant.
  • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-mĂȘme.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.

 Exemple

Racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile

En fonction de la formule choisie, l'assurance protÚge votre enfant de l'une des maniÚres suivantes :

  • Pendant les activitĂ©s scolaires et le trajet entre le domicile et l'Ă©cole, aller et retour (gĂ©nĂ©ralement appelĂ©e assurance scolaire).
  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'annĂ©e, y compris pendant les activitĂ©s de loisirs et les pĂ©riodes de vacances (gĂ©nĂ©ralement appelĂ©e assurance extra-scolaire).

Vous pouvez souscrire cette assurance auprĂšs de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élÚves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

 Exemple

La garantie responsabilitĂ© civile de l'assurance scolaire peut ĂȘtre couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs dĂ©butent en gĂ©nĂ©ral aux environs de 10 € par an et par enfant.

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.