Question-réponse
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les rÚgles ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le rĂšglement intĂ©rieur de votre Ă©tablissement pendant la pĂ©riode oĂč vous ĂȘtes accueilli dans l'entreprise.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre ùge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des rÚgles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
Ă noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- ĂlĂšve concernĂ©
- Organisation prévue (calendrier, nature des tùches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Les conditions de l'assurance sont les mĂȘmes que pour une sortie scolaire.
Vidéo : le stage de 3e
La sĂ©quence d'observation est obligatoire si vous ĂȘtes Ă©lĂšve de 3e (stage de 3e).
Sa durée maximum est d'1 semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une sĂ©quence d'observation peut Ă©galement ĂȘtre proposĂ©e, dans certains cas, si vous ĂȘtes Ă©lĂšve de 4e ou lycĂ©en. Elle s'ajoute alors Ă la sĂ©quence obligatoire de 3e.
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrÎle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'ĂȘtes pas rĂ©munĂ©rĂ©, mais une gratification peut vous ĂȘtre versĂ©e.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Ă noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- ĂlĂšve concernĂ©
- Organisation prévue (calendrier, nature des tùches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élÚves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous ĂȘtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment Ă vous si vous ĂȘtes scolarisĂ© en classe de 3Ăšme "prĂ©pa-mĂ©tiers".
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Ă noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Horaires
- Ă partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent ĂȘtre compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent ĂȘtre compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- ĂlĂšve concernĂ©
- Organisation prévue (calendrier, nature des tùches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élÚves de plus de 14 ans.
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous ĂȘtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous ĂȘtes Ă©lĂšve de 4e ou 3e des sections d'enseignement gĂ©nĂ©ral et professionnel adaptĂ© (Segpa) et des Ă©tablissements rĂ©gionaux d'enseignement adaptĂ© (Ărea).
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Ă partir de 15 ans
- Avant 15 ans
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent ĂȘtre compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent ĂȘtre compris entre 6h et 20h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- ĂlĂšve concernĂ©
- Organisation prévue (calendrier, nature des tùches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplÎme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplÎme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Horaires
- Avant 16 ans
- Ă partir de 16 ans
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent ĂȘtre compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent ĂȘtre compris entre 6h et 22h.
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
- Objectifs pédagogiques
- ĂlĂšve concernĂ©
- Organisation prévue (calendrier, nature des tùches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
- Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
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RÚgles et modÚles des conventions des stages et séquences d'observation
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Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
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ModĂšle de convention relative Ă l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
ModĂšle de document
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ModĂšle de document
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ModĂšle de convention relative Ă l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
ModĂšle de document
-
ModĂšle de convention relative Ă l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
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Formulaire
Pour en savoir plus
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Tutoriel du stage pour l'élÚve de 3Úme
MinistÚre chargé de l'éducation
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Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)