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Fiche pratique

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffÚrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Enfants concernés

Votre enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole maternelle dĂšs l'Ăąge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant ĂągĂ© de 2 ans peut Ă©galement ĂȘtre admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spĂ©cifique ou non, qui comporte des locaux et des Ă©quipements adaptĂ©s.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

  • Vous devez vous adresser Ă  votre mairie.

    OĂč s’adresser ?

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Vous devez vous adresser Ă  la mairie de cette commune.

    OĂč s’adresser ?

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

Démarche

Votre enfant doit ĂȘtre inscrit au plus tard au mois de juin prĂ©cĂ©dant la rentrĂ©e scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dÚs le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprÚs de votre mairie suffisamment tÎt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).

OĂč s’adresser ?

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identitĂ© ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et sa filiation
  • Justificatif rĂ©cent de votre domicile (facture d'Ă©lectricitĂ© par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou qu'il justifie d'une contre-indication mĂ©dicale

D'autres documents peuvent aussi ĂȘtre demandĂ©s pour la cantine scolaire ou les activitĂ©s pĂ©riscolaires.

Une fois l'inscription rĂ©alisĂ©e, la mairie vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč est affectĂ© votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription dĂ©livrĂ© par la mairie
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou qu'il justifie d'une contre-indication mĂ©dicale

Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont trÚs importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bĂ©nĂ©ficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en Ɠuvre des adaptations et amĂ©nagements pĂ©dagogiques prĂ©conisĂ©s dans le projet personnalisĂ© de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tĂŽt, avant la rentrĂ©e scolaire.

Enfants concernés

Votre enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole maternelle dĂšs l'Ăąge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant ĂągĂ© de 2 ans peut Ă©galement ĂȘtre admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprÚs de l'établissement choisi.

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprÚs de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identitĂ© ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et sa filiation
  • Justificatif rĂ©cent de domicile (facture d'Ă©lectricitĂ© par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou qu'il justifie d'une contre-indication mĂ©dicale

D'autres documents peuvent aussi ĂȘtre demandĂ©s pour la cantine scolaire ou les activitĂ©s pĂ©riscolaires.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont trÚs importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bĂ©nĂ©ficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en Ɠuvre des adaptations et amĂ©nagements pĂ©dagogiques prĂ©conisĂ©s dans le projet personnalisĂ© de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tĂŽt, avant la rentrĂ©e scolaire.

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dÚs l'ùge de 6 ans.

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la maniÚre suivante :

C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précÚde l'entrée à l'école de votre enfant.

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élÚves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.