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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Assurance maladie d'un Ă©tranger en France  > Assurance maladie d'un Ă©tranger en vacances (ou court sĂ©jour) en France

Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous ĂȘtes Ă©tranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court sĂ©jour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de soins mĂ©dicaux imprĂ©vus et nĂ©cessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez ĂȘtre remboursĂ© de vos dĂ©penses de santĂ© en France ?

Nous vous présentons les informations à connaßtre.

  • Ressortissant de l'UE, Islande, Liechtenstein, NorvĂšge ou Suisse
  • Ressortissant du Royaume-Uni
  • Ressortissant d'un autre pays

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au systÚme de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprÚs de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • Être assurĂ© par un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale d'un pays membre l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou la Suisse,
  • Et sĂ©journer temporairement en France.

Peu importe :

  • Votre statut (travailleur, Ă©tudiant, pensionnĂ©, ayant droit ...)
  • Et le motif de votre sĂ©jour (week-end, vacances, Ă©tudes, sĂ©jour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprÚs de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

 Ă€ noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie. Renseignez-vous auprÚs de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

  • BĂ©nĂ©ficier en France de soins imprĂ©vus et mĂ©dicalement nĂ©cessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
  • Être remboursĂ© de vos dĂ©penses de santĂ© (frais mĂ©dicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France Ă  un mĂ©decin conventionnĂ© ou Ă  un Ă©tablissement de soins conventionnĂ© ou agrĂ©Ă©. Vous bĂ©nĂ©ficiez des mĂȘmes conditions d'accĂšs aux soins que les assurĂ©s français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hÎpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si le médecin ou l'hÎpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problÚme, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte Ă  Solvit

AccĂ©der au service en ligne  

Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprÚs de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprÚs de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprÚs de la caisse localement compétente.

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 Ă€ noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les diffĂ©rents taux de remboursement des dĂ©penses de santĂ© peuvent aussi ĂȘtres consultĂ©s (une partie des dĂ©penses reste gĂ©nĂ©ralement Ă  la charge de l'assurĂ©).

Si vous avez oubliĂ© votre CEAM, vous pouvez ĂȘtre soignĂ© en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dĂ©penses mĂ©dicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprÚs de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous ĂȘtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un sĂ©jour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie Ă©mise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirĂ©e ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprĂšs de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Vous devez demander la GHIC auprĂšs de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit ĂȘtre faite avant de venir en France.

  À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacĂ© la CEAM Ă©mise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirĂ©e ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

Les prestations en nature couvrent :

  • Les frais mĂ©dicaux
  • Les frais pharmaceutiques
  • Les frais de soins et prothĂšses dentaires
  • Les frais d'hospitalisation
  • Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
  • Les frais de transport mĂ©dical.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, dĂ©livrĂ© pour une durĂ©e de validitĂ© limitĂ©e, pourra alors ĂȘtre utilisĂ© dans les mĂȘmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datĂ©e, signĂ©e, accompagnĂ©e de la prescription et d'une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent ĂȘtre remis Ă  la CPAM du lieu oĂč vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En rÚgle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 Ă€ noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les diffĂ©rents taux de remboursement des dĂ©penses de santĂ© peuvent aussi ĂȘtres consultĂ©s (une partie des dĂ©penses reste gĂ©nĂ©ralement Ă  la charge de l'assurĂ©).

Si vous ĂȘtes citoyen d'un pays n'appartenant pas Ă  l'Espace Ă©conomique europĂ©en et si vous n'ĂȘtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santĂ© de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins Ă  l'Ă©tranger et dans quelles conditions.

Il peut vous ĂȘtre conseillĂ© de prendre une assurance privĂ©e.

Pour en savoir plus