Question-réponse
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Vérifié le 22/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Vous avez le droit d'ĂȘtre informĂ© sur le montant des actes et prestations proposĂ©s lors de consultations mĂ©dicales.
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Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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La consultation est fixée à 25 ⏠par la convention.
Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursĂ© 16,50 âŹ, car il faut dĂ©duire le forfait de 1 âŹ.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Ă noter
si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
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La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maßtrisée, anciennement contrat d'accÚs aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
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LâAssurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixĂ©s dans la convention mĂ©dicale (tarifs applicables aux mĂ©decins de secteur 1).
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă 25 âŹ, chez un gĂ©nĂ©raliste ou un spĂ©cialiste, mais la base du remboursement est de 25 ⏠(prix d'une consultation en secteur 1).
Vous serez remboursĂ© 16,50 âŹ, une fois dĂ©duit le forfait de 1 âŹ.
Exemple
Si la consultation est de 30 âŹ, vous serez aussi remboursĂ© 16,50 âŹ, car le calcul se fait Ă partir de 25 ⏠et non de 30 âŹ.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Ă noter
si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
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Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă 25 âŹ, chez un gĂ©nĂ©raliste ou un spĂ©cialiste, mais la base du remboursement est de 23 âŹ.
Vous serez donc remboursĂ© 15,10 âŹ, une fois dĂ©duit le forfait de 1 âŹ. Ce remboursement sera le mĂȘme que vous ayez payĂ© la consultation, 25 âŹ, 30 ⏠ou 50 âŹ.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Ă noter
si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
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Le médecin n'adhÚre pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 ⏠(1,22 ⏠chez un spécialiste).
Ă noter
si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime local d'Alsace-Moselle, vous bĂ©nĂ©ficiez de taux spĂ©cifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce rĂ©gime assure un complĂ©ment Ă la prise en charge par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
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Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
L'Assurance Maladie vous informe :
- Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
- Des rÚgles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
Ă savoir
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
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Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
L'Assurance Maladie vous informe :
- Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
- Et des rĂšgles de remboursement applicables.
Ă savoir
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Et aussi
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et RĂ©union : vos remboursements
Ameli.fr
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Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
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Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
MinistÚre chargé de la santé