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Fiche pratique

Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupĂ©s par des fonctionnaires.

Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les administrations d'Etat et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels.

La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Nous vous présentons les différents cas possibles.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchĂ©es.

L'emploi peut ĂȘtre de catĂ©gorie A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© en CDD ou en CDI.

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂȘtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂȘtes recrutĂ©, vous ĂȘtes directement recrutĂ© en CDI.

Les prĂ©cĂ©dentes fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique peuvent avoir Ă©tĂ© accomplies dans la fonction publique d’État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitaliĂšre.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est décomptée la période de 6 ans ?

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprĂšs du mĂȘme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂȘme autoritĂ© publique ou du mĂȘme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de maniÚre discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Cela est notamment le cas dans l'une des situations suivantes :

  • Fonctions nĂ©cessitant des compĂ©tences techniques spĂ©cialisĂ©es ou nouvelles
  • Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expĂ©rience professionnelle adaptĂ©e pour accomplir les missions

L'emploi peut ĂȘtre de catĂ©gorie A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Votre candidature n'est examinĂ©e que lorsque l’administration a Ă©tabli le constat de l’absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherchĂ©.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© en CDD ou en CDI.

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂȘtre qu'en CDI.

Le renouvellement de votre contrat n'est possible que lorsque l'administration a établi le constat de l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂȘtes recrutĂ©, vous ĂȘtes directement recrutĂ© en CDI.

Les prĂ©cĂ©dentes fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique peuvent avoir Ă©tĂ© accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitaliĂšre.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est décomptée la période de 6 ans ?

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprĂšs du mĂȘme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂȘme autoritĂ© publique ou du mĂȘme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de maniÚre discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel lorsque l'emploi relĂšve d'un corps dont le statut ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© en CDD ou en CDI.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂȘtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂȘtes recrutĂ©, vous ĂȘtes directement recrutĂ© en CDI.

Les prĂ©cĂ©dentes fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique peuvent avoir Ă©tĂ© accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitaliĂšre.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est décomptée la période de 6 ans ?

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprĂšs du mĂȘme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂȘme autoritĂ© publique ou du mĂȘme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de maniÚre discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) Ă  temps partiel ou en congĂ©.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable jusqu'Ă  la date de retour de l'agent Ă  remplacer.

Vous pouvez aussi ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.

Le contrat peut ĂȘtre prolongĂ©e, dans la limite de 2 ans, si la procĂ©dure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel en CDD pour faire face Ă  un accroissement temporaire ou saisonnier d'activitĂ©.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Les emplois Ă  temps incomplet dont la durĂ©e de travail hebdomadaire est de 24 heures 30 maximum ne peuvent ĂȘtre occupĂ©es que par des agents contractuels.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© en CDD ou en CDI.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD

Si vous ĂȘtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂȘtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂȘtes recrutĂ©, vous ĂȘtes directement recrutĂ© en CDI.

Les prĂ©cĂ©dentes fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique peuvent avoir Ă©tĂ© accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitaliĂšre.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂȘme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est décomptée la période de 6 ans ?

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprĂšs du mĂȘme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂȘme autoritĂ© publique ou du mĂȘme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de maniÚre discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© en contrat de projet pour rĂ©aliser un projet ou une opĂ©ration identifiĂ©.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut ĂȘtre renouvelĂ© pour mener Ă  bien le projet ou l'opĂ©ration, dans la limite d'une durĂ©e totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă  6 ans et que le projet ou l'opĂ©ration prĂ©vu(e) n'est pas achevĂ©(e) Ă  la fin du contrat, le contrat peut ĂȘtre renouvelĂ© dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, aprÚs un délai de prévenance.

Il peut cependant ĂȘtre rompu par dĂ©cision de l'administration employeur Ă  la fin d'un dĂ©lai d'un an si le projet ou l'opĂ©ration pour lequel il a Ă©tĂ© conclu ne peut pas se rĂ©aliser.

Si vous ĂȘtes handicapĂ©, vous pouvez, sous certaines conditions, ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel en CDD, puis ĂȘtre titularisĂ©.

L'emploi peut ĂȘtre de catĂ©gorie A, B ou C.

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© comme contractuel dans le cadre du Parcours d'accĂšs aux carriĂšres de la fonction publique (Pacte) si vous ĂȘtes ĂągĂ© de moins de 29 ans et si vous remplissez une des 2 conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas de diplĂŽme ou de qualification professionnelle reconnue
  • Vous avez un niveau de qualification infĂ©rieur au baccalaurĂ©at

Vous pouvez ĂȘtre recrutĂ© sur un emploi de catĂ©gorie C.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplÎme exigé pour accéder au cadre d'emplois dont relÚve votre emploi.

Votre contrat est conclu pour une durée minimum d'un an et maximum de 2 ans.

Votre contrat peut ĂȘtre renouvelĂ© pour un an maximum si vous n'avez pas obtenu la qualification ou le diplĂŽme visĂ©e.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation Ă  ĂȘtre titularisĂ© et Ă  devenir fonctionnaire.

Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un professeur des universités ou un maßtre de conférences comme personnel associé ou personnel invité.

Personnel associé

Un maßtre de conférences ou un professeur associé à temps plein est recruté en CDD de 6 mois à 3 ans maximum.

Le CDD est renouvelable 3 ans maximum.

Un maßtre de conférence associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 ans renouvelables 3 ans maximum.

Un professeur associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 à 9 ans.

Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans.

  À savoir

le contrat d'un maĂźtre de confĂ©rences ou d'un professeur associĂ© qui a le statut de rĂ©fugiĂ© peut ĂȘtre renouvelĂ© sans limitation de durĂ©e.

Personnel invité

Les enseignants invités à temps plein ou à mi-temps sont recrutés en CDD de 1 mois à 1 an.

Les emplois suivants peuvent peuvent ĂȘtre occupĂ©s par des agents contractuels :

  • Emplois de direction de l'État
  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Emplois de maĂźtre de confĂ©rences des universitĂ©s-praticien hospitalier et de professeur des universitĂ©s-praticien hospitalier
  • Emplois d'assistant d'Ă©ducation, de maĂźtre d'internat et de surveillant d'externat des collĂšges et lycĂ©es

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Les emplois supĂ©rieurs pour lesquels la nomination est laissĂ©e Ă  la dĂ©cision du Gouvernement peuvent aussi ĂȘtre occupĂ©s par des agents contractuels.

La liste de ces emplois est fixée par décret.

Il s'agit notamment des emplois de directeurs généraux et de directeurs d'administration centrale, de préfet, de recteurs d'académie, etc.