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Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de l'économie

Le chÚque emploi-service universel est :

  • soit un titre emploi, qui permet notamment, de dĂ©clarer un salariĂ© (Cesu dĂ©claratif),
  • soit un titre spĂ©cial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salariĂ© (Cesu prĂ©financĂ©)

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chÚque nominatif et d'un montant défini

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salariĂ© pour une garde d'enfants Ă  domicile, la dĂ©claration doit ĂȘtre faite Ă  Pajemploi si vous bĂ©nĂ©ficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services Ă  la personne peuvent ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Avantages

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

- Paiement des cotisations sociales

- Établissement des bulletins de salaire

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- RÚglement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crÚche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

OĂč se les procurer ?

- Par internet au Centre national du Cesu

- Par courrier : Centre national du Chùque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

- les employeurs (publics ou privés),

- le comité social et économique (CSE),

- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

ChÚque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Pour en savoir plus