Question-réponse
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de l'économie
Le chÚque emploi-service universel est :
- soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
- soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
à quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chÚque nominatif et d'un montant défini |
Pour quoi faire ? | MĂ©nage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salariĂ© pour une garde d'enfants Ă domicile, la dĂ©claration doit ĂȘtre faite Ă Pajemploi si vous bĂ©nĂ©ficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services Ă la personne peuvent ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Avantages | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - DĂ©claration des rĂ©munĂ©rations Ă l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Ătablissement des bulletins de salaire | - RĂ©munĂ©ration d'un salariĂ© employĂ© directement ou d'une assistante maternelle agréée - RĂšglement de la facture d'un organisme dĂ©clarĂ© ou agréé de services Ă la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crĂšche, halte-garderie...) |
Comment adhĂ©rer ? OĂč se les procurer ? | - Par internet au Centre national du Cesu - Par courrier : Centre national du ChĂšque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Ătienne Cedex 9 | AccordĂ©s par : - les employeurs (publics ou privĂ©s), - le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), - les organismes publics ou privĂ©s qui attribuent des prestations sociales (services du dĂ©partement, centres communaux d'action sociale, caisses de sĂ©curitĂ© sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | ChÚque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
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Pour en savoir plus
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Site des services Ă la personne
MinistÚre chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)