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Fiche pratique

Sécurité dans les stades lors d'un match

Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ?

Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empĂȘcher les actes de violences.

La mesure d'interdiction collective correspond à une interdiction de déplacement.

En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match.

La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

  • L'interdiction peut viser plusieurs villes ou dĂ©partements partout en France.

    Votre prĂ©sence dans les aĂ©roports, ports ou gares peut Ă©galement ĂȘtre interdite.

    L'interdiction de dĂ©placement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intĂ©rieur. Elle prend la forme d'un arrĂȘtĂ©.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'arrĂȘtĂ© prĂ©cise les motifs de l'interdiction.

  • L'interdiction de dĂ©placement dans un mĂȘme dĂ©partement est une mesure prise par le prĂ©fet (le prĂ©fet de police, Ă  Paris). Elle prend la forme d'un arrĂȘtĂ©.

    L'interdiction peut concerner l'accĂšs Ă  certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

    Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu'au stade.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'arrĂȘtĂ© prĂ©cise les motifs de l'interdiction.

  À savoir

une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions rĂ©pĂ©tĂ©es Ă  l'occasion d'Ă©vĂ©nements sportifs, peut ĂȘtre dissoute par dĂ©cret du ministre de l'intĂ©rieur.

La mesure d'interdiction individuelle correspond Ă  une interdiction de stade.

Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d'entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité.

  • L'interdiction administrative de stade peut ĂȘtre prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :

    • Votre comportement Ă  l'occasion de matchs
    • Actes de violences, de racisme commis Ă  l'occasion d'un match
    • Votre appartenance Ă  un groupe de supporters dissous ou suspendu par le prĂ©fet pour des faits de violence et/ou de racisme

    Vous pouvez ĂȘtre interdit administrativement de stade mĂȘme si vous n'avez jamais Ă©tĂ© condamnĂ© par la justice.

    La mesure est prise par le prĂ©fet (le prĂ©fet de police, Ă  Paris) pour une durĂ©e de . Elle prend la forme d'un arrĂȘtĂ©. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prĂ©vention.

    L'arrĂȘtĂ© prĂ©cise l'Ă©tendue de l'interdiction (niveau de compĂ©tition, Ă©quipes concernĂ©es...).

    L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

    La prĂ©sentation auprĂšs des forces de l'ordre peut aussi ĂȘtre obligatoire lors de certains matchs se jouant Ă  l'Ă©tranger.

    L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

    Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précÚdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

  • La mesure est une sanction pĂ©nale prononcĂ©e par un tribunal. C'est une peine complĂ©mentaire qui s'ajoute Ă  une peine de prison ou d'amende.

    L'interdiction judiciaire de stade peut ĂȘtre prise contre vous si vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour un des dĂ©lits suivants :

    • Violences Ă  l'occasion d'un match mĂȘme en dehors d'un stade
    • Introduction de boissons alcoolisĂ©es ou entrĂ©e en Ă©tat d'ivresse dans un stade
    • Incitation Ă  la haine (mĂȘme sans motifs racistes) ou Ă  la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
    • Introduction ou utilisation de fumigĂšnes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bĂąton, projectile...) dans un stade
    • Invasion du terrain
    • Participation Ă  un groupe de supporters dissous ou suspendu par le prĂ©fet

    Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

    Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

    La prĂ©sentation auprĂšs des forces de l'ordre peut aussi ĂȘtre obligatoire lors de certains matchs se jouant Ă  l'Ă©tranger.

    L'interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

  À savoir

une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions rĂ©pĂ©tĂ©es Ă  l'occasion d'Ă©vĂ©nements sportifs, peut ĂȘtre dissoute par dĂ©cret du ministre de l'intĂ©rieur.

Le contrÎle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dÚs que le public atteint 300 personnes.

Ces contrÎles peuvent prendre les formes suivantes :

  • Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sĂ©curitĂ© regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
  • Palpation de sĂ©curitĂ©. L'agent touche la personne Ă  travers ses vĂȘtements. Cette palpation doit ĂȘtre faite avec l'accord du spectateur et par une personne du mĂȘme sexe.

Ces contrÎles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.

 Ă€ noter

L'utilisation de certains engins pyrotechniques (pots Ă  fumĂ©e, stroboscopes et torches Ă  main) dans les stades non couverts par les supporters peut, sous conditions, ĂȘtre autorisĂ©e. La demande doit ĂȘtre adressĂ©e par le club et le propriĂ©taire du stade concernĂ© au prĂ©fet de dĂ©partement ou, Ă  Paris et dans les bouches du RhĂŽne, au prĂ©fet de police. Cette possibilitĂ© fait l'objet d'une expĂ©rimentation jusqu'au 2 mars 2025.

L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

Il doit notamment refuser, en cas d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire, de servir les personnes en Ă©tat d'Ă©briĂ©tĂ©. Si vous accĂ©dez au stade en Ă©tat d'Ă©briĂ©tĂ©, vous risquez une amende de 7 500 €.

Si vous tentez d'accĂ©der au stade par la force, vous risquez une amende de 1500 €.

Si vous tentez de pĂ©nĂ©trer sur l'aire de jeu, sans motif lĂ©gitime, pendant la prĂ©paration du match, son dĂ©roulement ou la remise en Ă©tat du terrain aprĂšs le match, vous risquez une amende de 1500 €.

L'organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.

Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000  €d'amende.

L'organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.

La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs Ă  remplir ces obligations.

Un arbitre est chargĂ© d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence Ă  son encontre, vous risquez jusqu'Ă  3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Si les actes de violence entraĂźnent une incapacitĂ© de travail supĂ©rieure Ă  8 jours, vous risquez jusqu'Ă  5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Si les actes de violence entraĂźnent une mutilation ou une infirmitĂ© permanente, vous risquez jusqu'Ă  15 ans de prison et 150 000  €d'amende.

Vous risquez Ă©galement d'ĂȘtre condamnĂ© Ă  rĂ©parer les dommages causĂ©s.

Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).