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Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les droits diffĂšrent si vous ĂȘtes citoyen d'un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou d'un autre pays. Les rĂšgles applicables et les dĂ©marches Ă  faire dĂ©pendent de votre statut (salariĂ©, retraitĂ©, Ă©tudiant...).

Si vous venez Ă©tudier en France, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme en sĂ©jour temporaire et devez ĂȘtre affiliĂ© au rĂ©gime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Avant votre dĂ©part, vous devez toutefois vĂ©rifier que ce rĂ©gime couvrira vos dĂ©penses mĂ©dicales pendant toute la durĂ©e de votre sĂ©jour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte europĂ©enne d’assurance maladie en France.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprÚs de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

Si vous ĂȘtes chĂŽmeur, indemnisĂ© et autorisĂ© Ă  transfĂ©rer votre rĂ©sidence en France, vous restez affiliĂ© pendant ce temps au rĂ©gime d'assurance chĂŽmage dans votre pays.

Pour pouvoir vous faire rembourser de vos dĂ©penses de santĂ© en France, vous devez avant votre dĂ©part demander la carte europĂ©enne d’assurance maladie auprĂšs de votre organisme d'affiliation.

Si vous n'ĂȘtes pas indemnisĂ© par votre pays d'origine, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas oĂč vous rĂ©sidez en France de maniĂšre stable et rĂ©guliĂšre.

  • Si vous venez travailler en France, en tant que salariĂ© ou indĂ©pendant, vous ĂȘtes assurĂ© en France (sauf exceptions, par exemple si vous ĂȘtes fonctionnaire). Vous n'ĂȘtes plus assurĂ© dans votre pays de provenance et devez cotiser au rĂ©gime français de sĂ©curitĂ© sociale.

    Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprÚs de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104. Ce formulaire concerne la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité). Il faut le remettre à votre caisse d'assurance maladie française.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans votre précédent pays d'emploi. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France.

    Les membres de votre famille sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider dans votre pays d'origine, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez le remettre ensuite à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger, pour que les membres de votre famille y soient enregistrés.

  • Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ© temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dĂ©rogation) en France, vous continuez Ă  relever du rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale de votre pays d'origine.

    Pour pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez, avant votre départ, demander le document S1. Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.

    Vous bénéficierez alors de la prise en charge de vos dépenses de santé comme un assuré social français. Vous continuerez de plus à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.

    Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.

  • Si vous ĂȘtes fonctionnaire d'un autre pays europĂ©en, envoyĂ© en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au rĂ©gime de protection sociale du pays dont relĂšve votre administration.

    Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'assurance maladie compétente en France.

Si vous ĂȘtes retraitĂ© d'un autre pays europĂ©en et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez y transfĂ©rer vos droits Ă  l'assurance maladie.

Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France.

Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale.

Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1 précité.

Vous devez vous inscrire sur le site dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.

Service en ligne
Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Il n'existe pas de disposition d'un accord international vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

Si vous n'ĂȘtes pas indemnisĂ© par votre pays d'origine, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas oĂč vous rĂ©sidez en France de maniĂšre stable et rĂ©guliĂšre.

Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma) si vous résidez en France de maniÚre stable et réguliÚre.

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