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Question-réponse

Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si le dirigeant d'une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en principe l'association en tant que personne morale qui est civilement responsable.

Il en est de mĂȘme si le dirigeant cause un dommage Ă  un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi.

Toutefois, la responsabilitĂ© personnelle du dirigeant peut Ă©galement ĂȘtre recherchĂ©e s'il est Ă©tabli qu'il a commis une faute dĂ©tachable de ses fonctions.

Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d'une particuliÚre gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant.

La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant peut Ă©galement ĂȘtre recherchĂ©e s'il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers).

L'association, en tant que personne morale, peut ĂȘtre pĂ©nalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime ou un dĂ©lit. La responsabilitĂ© pĂ©nale du dirigeant, en tant qu'auteur ou complice des faits rĂ©prĂ©hensibles, peut aussi ĂȘtre engagĂ©e.

Ainsi, si l'accident a pour cause un dĂ©lit ou un crime, l'association et/ou son dirigeant peuvent ĂȘtre pĂ©nalement poursuivis.

 Exemple

Une association a une voiture pour déplacer ses membres et le président conduit la voiture à plus de 50 km au-dessus des limitations de vitesse.

Dans ce cas, l'association sera civilement responsable et/ou pénalement et le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu'auteur des faits.

  À savoir

les associations peuvent avoir plus ou moins d'obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sĂ©curitĂ© vis-Ă -vis de leur adhĂ©rent). À ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilitĂ© civile.