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Question-réponse

Peut-on reconnaĂźtre un enfant dont on n'est pas le pĂšre ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé de la justice

Vous pouvez reconnaĂźtre un enfant sans avoir Ă  prouver de lien biologique entre cet enfant et vous.

Cette filiation peut ĂȘtre contestĂ©e par la suite (par la mĂšre par exemple).

Elle peut Ă©ventuellement faire l'objet de dommages et intĂ©rĂȘts Ă  l'Ă©gard de l'enfant.

La paternitĂ© peut ĂȘtre contestĂ©e en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le pĂšre.

La reconnaissance est alors annulée.

  À savoir

si vous ignoriez, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'Ă©tait pas le vĂŽtre, les dommages et intĂ©rĂȘts ne vous sont gĂ©nĂ©ralement pas accordĂ©s.

Si vous reconnaissez un enfant qui n'est pas le vÎtre pour frauder la loi, le procureur de la République peut contester devant le juge pénal cette filiation établie illégalement.

Votre dĂ©claration peut ĂȘtre contestĂ©e par le procureur de la RĂ©publique dans les cas suivants :

  • DĂ©claration invraisemblable (compte tenu de l'Ăąge de celui qui reconnaĂźt l'enfant par exemple)
  • DĂ©claration frauduleuse (pour percevoir des aides sociales ou obtenir la nationalitĂ© française par exemple)

Les sanctions pénales encourues dépendent de l'infraction retenue.

 Attention :

reconnaĂźtre un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de sĂ©jour ou la nationalitĂ© française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.