Délibérations
Séance du conseil municipal du lundi 22 juin 2026
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Séance du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 18 mai 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026
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Séance d’installation du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Décisions
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC022CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC021CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC017CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC016CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC015CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC014CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC013CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC012CSPB2026
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC011CSPB2026
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Arrêtés
Arrêté de circulation n°ARR118CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR117CSNP2026
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Arrêté permanent n°ARR106CSAC2026
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Arrêté de stationnement n°ARR116CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR115CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR114CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR113CSNP2026
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Arrêté occupation du domaine public n°ARR112CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR111CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR107CSNP2026
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Arrêté occupation du domaine public n°ARR106CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR105CSNP2026
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recueil-85-2026-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
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Recueils des Actes Administratifs 2026 – Recueil des actes administratifs – Publications – Les services de l’État en Vendée
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recueil-85-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
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recueil-85-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special-1
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Arrêté – Déclenchement des mesures de prévention des incendies de forêt
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/CAB-SIDPC/748
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Arrêtés n° 26_DDTM85_544-545 du 13 août 2026
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Arrêté ARS n°114/85 de traitement de l’insalubrité du logement sis 95 L’Ecorce
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Arrêté – Limitation des usages de l’eau
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Arrêté – Déclenchement des mesures temporaire concernant les incendies
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recueil-85-2026-161-recueil-des-actes-administratifs-special-1
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Recueil actes administratifs N°85-2026-159
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923
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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR
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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR
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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR
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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable
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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025
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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple
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Autres informations communales
ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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COUPURE ENEDIS
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COUPURE ENEDIS
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Résultats des élections municipales
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne CCCR
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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ENEDIS – coupures de courant pour travaux
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Autorisations d’urbanisme
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