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Affichage légal de la ville

Consultez les actes de la ville de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Délibérations

Décisions

Arrêtés

Arrêté de circulation n°ARR153CSNP250808

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Arrêté de circulation n°ARR152CSNP250807

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Arrêté de circulation n°ARR151CSNP250806

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Arrêté de circulation n°ARR150CSNP250801

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Arrêté de circulation n°ARR149CSNP250730

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Arrêté d’alignement n°ARR148CSNP250724

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Arrêté de circulation n°ARR146CSNP250723

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Arrêté de circulation n°ARR145CSNP250723

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Arrêté de circulation n°ARR144CSNP250723

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Arrêté de stationnement n°ARR143CSNP250723

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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR140CSNP250723

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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR139CSNP250717

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85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée

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Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE

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Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne et Boulogne

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Arrêté n°2025 DCPATE 396

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Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts – Niveau faible à modéré

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Réglementations pour le week-end du 14 juillet 2025

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Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts – Niveau élevé

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Arrêté n°2025-DCPATE-300

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Arrêté n°2025-DCPATE-299

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Arrêté préfectoral n°25/CAB-SIDPC/651 relatif aux mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies, retour au niveau de risque incendie “faible ou modéré”

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Arrêté – Limitation des usages de l’eau – MAJ 10/07/2025

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Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts

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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR

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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR

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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR

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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable

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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène

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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025

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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple

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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple

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Autres informations communales

Autorisations d’urbanisme

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