Délibérations
Séance du conseil municipal du lundi 22 juin 2026
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Séance du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 18 mai 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026
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Séance d’installation du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Décisions
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC002CSPB260121
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Décision n°DEC001CSPB260113
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Déclaration d’intention d’aliéner n°DEC021CSPB251104
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB251023
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC017CSPB250923
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC016CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC012CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC015CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC014CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC013CSPB250908
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Arrêtés
Arrêté municipal ARR097 du 6 juillet 2026
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Arrêté de circulation n°ARR086CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR085CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR084CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR083CSNP2026
Arrêté de circulation n°ARR082CSNP2026
Arrêté de circulation n°ARR078CSNP2026
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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR077CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR076CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR075CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR074CSNP2026
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Arrêté de stationnement n°ARR073CSNP2026
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arrêté préfectoral 26CABSIDPC716
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RAA N°85-2026-148
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Arrêtés de limitation des usages de l’eau
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/CAB-SIDPC/666ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/CAB-SIDPC/666
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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°85-2026-130PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/CAB-SIDPC/644
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Arrêté N° 26-DDTM85-409
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Arrêté N°26-DDTM85-411
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l’arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/631 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 24/06/2026 00h00 et jusqu’au 25/06/2026 à 22 h00.
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Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage dans le département de la Vendée
Arrêté – Déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
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Arrêtés pendant la vigilance canicule rouge
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923
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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR
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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR
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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR
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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable
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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025
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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple
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Autres informations communales
COUPURE ENEDIS
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COUPURE ENEDIS
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Résultats des élections municipales
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne CCCR
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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ENEDIS – coupures de courant pour travaux
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ENEDIS- Coupures de courant pour travaux
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Procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal
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Autorisations d’urbanisme
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