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Affichage légal de la ville

Consultez les actes de la ville de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Délibérations

Décisions

Arrêtés

Arrêté de circulation n°ARR143CSNP2026

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Arrêté de circulation n°ARR142CSNP2026

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Arrêté de circulation n°ARR140CSNP2026

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Arrêté de circulation °ARR139CSNP2026

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Arrêté de circulation n°ARR138CSNP2026

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Arrêté de stationnement n°ARR137CSNP2026

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Permission de voirie n°ARR136CSNP2026

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Permission de voirie n°ARR135CSNP2026

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Arrêté de circulation n°ARR131CSAC2026

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ArretéARR138CSNP2026

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Arrêté de circulation n°ARR134CSNP2026

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Occupation temporaire du domaine public n°ARR132CSNP2026

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A NOTER : l’ensemble des recueil d’actes administratifs peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs

RAA N°85-2026-200

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RAA N°85-2026-200

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RAA N°85-2026-200

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Arrêté n°2026-DCPATE-598

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AP640_interdiction remplissage plans eau

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Arrêté refusant un permis de construire au nom de l’État

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recueil-85-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

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recueil-85-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special-1

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recueil-85-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special-1

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recueil-85-2026-178-recueil-des-actes-administratifs-special-1

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recueil-85-2026-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

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Recueils des Actes Administratifs 2026 – Recueil des actes administratifs – Publications – Les services de l’État en Vendée

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voir tous les arrêtés

ARRAE_2026_092 PLUi CCCR

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ARRAE_2026_083

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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7

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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7

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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923

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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR

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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR

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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR

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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable

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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène

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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025

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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

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Autres informations communales

Autorisations d’urbanisme

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