Arrêté ARS portant traitement de l’insalubrité d’un logement sur la Commune
Logement situé au n°95 L’Ecorce – 85600 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
RAA N°85-2026-076
85-2026-04-09-00012 – Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/382 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, « sound...
Arrêté préfectoral n°APDDPP-26-0229
relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
RAA SPECIAL N°85-2026-070
85-2026-03-27-00001 – Arrêté N°26/CAB-BSIPA/353 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateur,...
Arrêté n°2026-DCPATE-124 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages
Arrêté n°2026-DCPATE-123 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
Arrêté préfectoral n°26-DDTM85-94
Arrêté portant autorisation de pêche de la truite sur 43 parcours “classiques”, et notamment SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°85-2026-044
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0305déterminant une zone infectée faune sauvagesuite à des déclarations d’infection d’influenzaaviaire hautement pathogène.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-041
85-2026-02-12-00002 – Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/155 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”,...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
85-2026-02-05-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0197déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...