RAA 85-2025-222
Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°2025-220
85-2025-12-11-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0318déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dansdes communes...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°85-2025-218
85-2025-12-08-00001 – Arrêté Préfectoral APDDPP25-0298 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
Arrêté – Interdiction temporaire de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/961 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation,...
Arrêté – Interdiction temporaire de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Interdiction temporaire du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
Arrêté – Interdiction transport matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : L’interdiction est valable du vendredi 19 septembre au dimanche 21 septembre 2025 inclus.
Arrêtés – Réglementation concernant les artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Vendée
Consultez les arrêtés suivants : Les interdictions s’appliquent à compter de mercredi 17 septembre au jeudi 18 septembre inclus.
Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Week-end du vendredi 29 au dimanche 31 août inclus.
Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Week-end du vendredi 22 au dimanche 24 août 2025
85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée
85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portantinterdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant dumatériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.)...