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Arrêté règlementant le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°2023CAB1151 Règlementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz...

Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté n° 23-DDTM85-739 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier aux...

Arrêté et informations concernant le comptage nocturne de la faune sauvage

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°23-DDTTM85-684 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes...

Arrêtés et informations relatifs à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°APDDPP-23-0799 déterminant une zone de contrôle renforcé et les mesures applicables...

Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°23-DDTTM85-693 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et...

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation de véhicule (rave party)

Consultez l’arrêté N° 23/CAB/1032 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, «sound system »,...

Arrêtés et informations relatifs à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)

Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à l’abrogation de l’arrêté portant déclaration d’infection d’Influenza Aviaire...

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau

Arrêté 23-DDTM85-642 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance...

Arrêté n°23/CAB/905

Arrêté N°23/CAB/905 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, « sound system », amplificateurs,...

ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL N° 2023-DRAAF- 39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie

Consultez l’arrêté cadre interdépartemental relatif aux incendies de forêt : • ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL N° 2023-DRAAF- 39 relatif à...

Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation d’un établissement recevant du public – 12 Place du Champ de Foire

Consultez l’arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation d’un établissement recevant du public dénommé Centre polyvalent sis 12 Place du...

Arrêtés relatifs à la pratique de la chasse et de la pêche

Consultez les arrêtés suivants :  Arrêté n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023, portant interdiction du tir d’armes à feu...
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