Séance du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
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Arrêtés n° 26_DDTM85_329 du 29 mai 2026
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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°85-2026-103 PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
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Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de délégation de signature à un agent municipal titulaire, Madame Adeline BOLTEAU-COUTON
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Arrêté de voirie n°ARR053CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR054CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR055CSNP2026
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Résultats des élections municipales
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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR056CSNP2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-097 PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
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Arrêté de stationnement n°ARR057CSNP2026
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Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 26-0230 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
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