Délibérations
Séance du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 18 mai 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026
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Séance d’installation du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 26 janvier 2026
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Séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 12 mai 2025
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Décisions
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC002CSPB260121
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Décision n°DEC001CSPB260113
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Déclaration d’intention d’aliéner n°DEC021CSPB251104
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB251023
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC017CSPB250923
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC016CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC012CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC015CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC014CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC013CSPB250908
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Arrêtés
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de délégation de signature à un agent municipal titulaire, Madame Adeline BOLTEAU-COUTON
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Arrêté de stationnement n°ARR057CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR055CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR054CSNP2026
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Arrêté de voirie n°ARR053CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR052CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR051CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR050CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR049CSNP2026
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Arrêté portant nomination de quatre membres au conseil d’administration du C.C.A.S.
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Arrêté chargeant plusieurs adjoints de prendre en son nom des décisions dans le cadre de sa délégation d’attribution
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Arrêté de circulation n°ARR048CSNP2026
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Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 26-0230 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°85-2026-094
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Arrêté ARS portant traitement de l’insalubrité d’un logement sur la Commune
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RAA N°85-2026-076
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Arrêté préfectoral n°APDDPP-26-0229
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RAA SPECIAL N°85-2026-070
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Arrêté n°2026-DCPATE-124 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages
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Arrêté n°2026-DCPATE-123 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
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Arrêté préfectoral n°26-DDTM85-94
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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°85-2026-044
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-041
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923
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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR
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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR
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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR
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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable
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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025
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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple
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Autres informations communales
ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Résultats des élections municipales
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne CCCR
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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ENEDIS – coupures de courant pour travaux
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ENEDIS- Coupures de courant pour travaux
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Procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal
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AFAFAF Vieillevigne
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Autorisations d’urbanisme
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