Délibérations
Séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
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Séance du conseil municipal du mardi 24 juin 2025
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Séance du conseil municipal du lundi 12 mai 2025
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Séance du conseil municipal du 31 mars 2025
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Séance du conseil municipal du 10 mars 2025
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Séance du Conseil Municipal du 10 février 2025
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Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025
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Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
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Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
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Décisions
Déclaration d’intention d’aliéner n°DEC021CSPB251104
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB251023
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB251023
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC017CSPB250923
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC016CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC012CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC015CSPB250916
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC014CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC013CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC011CSPB250908
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DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC010CSPB250731
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Arrêtés
Permission de voirie n°ARR206CSNP251223
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Arrêté de circulation n°ARR205CSNP251223
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Arrêté de circulation n°ARR204CSNP251219
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Arrêté de circulation n°ARR203CSNP251219
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Arrêté de stationnement n°ARR202CSNP251218
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Arrêté de stationnement n°ARR196CSNP251126
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Arrêté de circulation et de stationnement n°ARR195CSNP251126
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Arrêté de circulation n°ARR193CSNP251120
Arrêté d’alignement n°ARR192CSNP251119
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Arrêté de circulation n°ARR191CSNP251110
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Arrêté de stationnement n°ARR190CSNP251110
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Arrêté de circulation n°ARR189CSNP251110
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-011
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-011
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-008
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-008
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Recueil SPÉCIAL N°2026-007
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-005
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Arrêté n°26-DDTM85-8 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-002
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RAA N°85-2025-233
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RAA SPECIAL N°85-2025-231
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2025-230
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RAA 85-2025-229
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Arrêté de circulation n°ARR168CSNP250923
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ARRAE_2025_028 M6 PLUi CCCR
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Arrêté de mise à jour n°6 du PLUi CCCR
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Arrêté prescription de la modification n°5 du PLUi ex CCRR
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Arrêté – Niveau Influenza Aviaire négligeable
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Arrêté – Qualification du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
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Délibération n°20250303-17 du Conseil d’Agglomération de Terres de Montaigu du 03 mars 2025
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ENEDIS – COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2311-DR-Circulation par limitation de vitesse temporaire sur la D74 au lieu-dit Le Temple
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Arrêté temporaire n° 2024-T-2267-DRMH-Circulation Le Temple
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Autres informations communales
ENEDIS- Coupures de courant pour travaux
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Procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal
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AFAFAF Vieillevigne
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Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
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Demande d’autorisation d’exploiter DDTM
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Demandes d’autorisation d’exploiter DDTM
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Arbres fruitiers de la Commune
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Approbation de la révision allégée n°2 du PLUi CCCR
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
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Autorisations d’urbanisme
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