Formulaire
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Formulaire
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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