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Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

  À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux).

Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez :

  • Vous devez payer :

    • 350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
    • Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
    • Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 350 €
    • Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
    • Ou 50 € si vous avez une carte se séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatride
    • Si vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit.
  • Vous devez payer :

    • 350 €
    • Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de famille de réfugié.

     À noter

    Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 50 €.

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

  À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Documents concernant la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux).

Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez :

  • Vous devez payer :

    • 350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familiale
    • Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
    • Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :

     À noter

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 350 €
    • Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :
    • Ou 50 € si vous avez une carte de séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatride
    • Si vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit.
  • Vous devez payer :

    • 350 €
    • Ou 150 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte famille de réfugié.

     À noter

    Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 50 €.

Quelle est votre situation ?

On vous a volé votre carte de séjour en France ou à l'étranger

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À l'étranger

Votre carte de séjour a été volée à l'étranger

Quel est le type de la carte de séjour ?

Carte de séjour d'1 an

Carte d'1 an

Carte de séjour pluriannuelle (plus d'1 an)

Carte de séjour pluriannuelle (plus d'1 an)

Carte de résident de 10 ans

Carte de résident de 10 ans

Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans