D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 28/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive. Nous vous présentons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
FPE
FPT
FPH
Lorsque vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré pour une période maximale d'un an renouvelable 2 fois.
Le placement en congé non rémunéré peut ainsi intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
À la fin de votre congé non rémunéré pour raison de santé, vous êtes réintégré sur votre poste de travail.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Lorsque vous êtes dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous êtes licencié.
Le licenciement peut ainsi intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre inaptitude définitive est prononcée après avis du conseil médical.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Le taux d'incapacité pris en compte pour le calcul de la rente est déterminé par le conseil médical.
La rente vous est versée par l'administration qui vous employait en tant que fonctionnaire stagiaire.
Lorsque vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré pour une période maximale d'un an renouvelable 2 fois.
Le placement en congé non rémunéré peut ainsi intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
À la fin de votre congé non rémunéré pour raison de santé, vous êtes réintégré sur votre poste de travail.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Lorsque vous êtes dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous êtes licencié.
Le licenciement peut ainsi intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre inaptitude définitive est prononcée après avis du conseil médical.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Le taux d'incapacité pris en compte pour le calcul de la rente est déterminé par le conseil médical.
La rente vous est versée par la collectivité qui vous employait en tant que fonctionnaire stagiaire.
Lorsque vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré pour une période maximale d'un an renouvelable 2 fois.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.
Le placement en congé non rémunéré peut intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
À la fin de votre congé non rémunéré pour raison de santé, vous êtes réintégré sur votre poste de travail.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Lorsque vous êtes dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous êtes licencié.
Le licenciement peut ainsi intervenir lorsque vous avez épuisé vos droits aux congés suivants :
Votre inaptitude définitive est prononcée après avis du conseil médical.
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
