Permis de conduire, les changements en 2024:
D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Vérifié le 22/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
En métropole, le taux de remboursement (70 % du tarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste. Enfin, le remboursement des consultations complexes et très complexes peut connaitre des spécificités.
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Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
35 €
35 €
24,50 €
Secteur 1
De 6 à 16 ans
30 €
30 €
21,00 €
Secteur 2
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
35 €
24,50 €
Secteur 2
Adhérant à l’Optam
De 6 à 16 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
30 €
21,00 €
Secteur 2
N'adhérant pas à l’Optam
Moins de 6 ans
Honoraires libres
28 €
19,60 €
Secteur 2
N’adhérant pas à l’Optam
De 6 à 16 ans
Honoraires libres
23 €
16,10 €
À noter
Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.
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Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Pédiatre secteur 1
De 0 à 2 ans
40 €
40 €
28,00 €
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Secteur 2
De 0 à 2 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
40 €
28,00 €
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
35 €
35 €
24,50 €
Pédiatre adhérant à l’Optam
Secteur 2
De 2 à 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
35 €
24,50 €
Pédiatre secteur 1
De 6 à 16 ans
31,50 €
31,50 €
22,05 €
Pédiatre adhérant à l’Optam
Secteur 2
De 6 à 16 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
(plafonnés)
31,50 €
22,05 €
Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam
Secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
34,50 €
24,15 €
Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam
Secteur 2
De 2 à 16 ans
Honoraires libres
23 €
16,10 €
À noter
Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.
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Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
75 €
75 €
52,50 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)
Secteur 2
Honoraires avec dépassements maîtrisés
75 €
52,50 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
42,50 €
29,75 €
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Pour connaître les taux de remboursement des consultations complexes et très complexes, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Les règles diffèrent selon le département :
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Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
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Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 2 €.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
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Pour en savoir plus
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Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Consultations en métropole : vos remboursements
Ameli.fr
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Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)