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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > DICEM - Confirmation (ou contestation) de la dĂ©claration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto)

Formulaire

DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquĂ©reur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la dĂ©claration de cet engin, rĂ©alisĂ©e par ce vendeur professionnel.

Le formulaire indique les documents Ă  joindre.

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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