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Formulaire

Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou reprĂ©sentant lĂ©gal d’une personne morale de dĂ©clarer, Ă  l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquĂ©reur.

Le formulaire indique les documents Ă  joindre.

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MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :