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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > DĂ©claration du changement de coordonnĂ©es ou d'Ă©tat civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)

Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • DĂ©clarer un changement d'Ă©tat civil
  • DĂ©clarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
  • Lier ou dĂ©lier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents Ă  joindre.

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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