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ModĂšle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (ModÚle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modÚle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

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MinistÚre chargé de l'intérieur