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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de rĂ©fĂ©rence (bail signĂ© depuis juin 2021)

Simulateur

Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Permet de connaĂźtre le loyer de rĂ©fĂ©rence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilitĂ© signĂ© Ă  depuis le 1er juin 2021 pour un logement situĂ© Ă  Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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