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Formulaire

RequĂȘte en adoption simple d'un mineur par une personne Ă  titre individuel (Formulaire 15737*04)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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