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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)

Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le timbre Ă©lectronique peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut Ă©galement ĂȘtre scannĂ© directement depuis un tĂ©lĂ©phone ou une tablette par le service chargĂ© de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant Ă  16 chiffres du timbre qui sera acceptĂ© par l'agent chargĂ© de traiter votre dossier

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MinistÚre chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :