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Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Permet de demander la LĂ©gion d'honneur et l'ordre national du MĂ©rite pour une personne aux mĂ©rites Ă©minents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au prĂ©fet de dĂ©partement.

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Grande chancellerie de la LĂ©gion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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