Consultation du solde de points de permis de conduire

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×