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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Arme de catĂ©gorie C - DĂ©claration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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