VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE

Des températures caniculaires sont attendues ces prochains jours à partir du vendredi 10 juillet à 12h00.

Cette situation entraîne le déclenchement par le Préfet de l’alerte météorologique de niveau ROUGE :

🍸❌Vente et consommations de boissons alcoolisées sur l’espace public interdites

🏃‍➡️🚴Manifestations sportives, compétitions sportives et rassemblements sportifs interdits de 12h00 à 20h00

Feux d’artifice et activités pyrotechniques interdits

❌Sont notamment interdits à une distance de 200 mètres des bois, forêts et parcelles agricoles :

Tout usage du feu (barbecues, braseros, feux de camp…)

Le fait de fumer dans les bois et forêts

Le brûlage de végétaux et déchets verts

Certaines activités agricoles et forestières

L’accès et la circulation dans certains secteurs boisés concernés

VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France

METEO DES FORETS par Météo-France

Consultation du solde de points de permis de conduire

Véhicule

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

Effectuer une pré-demande de Pacs

Téléservice personnalisé sur SP
Convention modificative type de Pacs

Formulaire
Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

Formulaire
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

Formulaire
Convention-type de Pacs

Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Formulaire
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Guide de la location en cas de Pacs

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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