Fiche pratique
DĂ©claration de grossesse
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprÚs de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).
DÚs réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
Ă savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.
Le but est de connaßtre votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
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La dĂ©claration de grossesse peut ĂȘtre faite en ligne par votre mĂ©decin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Si vous ĂȘtes exploitante agricole, vous bĂ©nĂ©ficiez d' un report systĂ©matique des dĂ©lais de paiement de vos cotisations sociales.
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Votre médecin ou votre sage-femme complÚte et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- Le volet rose Ă votre caisse d'Assurance Maladie
- Les 2 volets bleus Ă votre caisse d'allocations familiales (Caf).
OĂč sâadresser ?
DÚs réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
Ă savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaßtre votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
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La dĂ©claration de grossesse vous est remise par votre mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, gynĂ©cologue ou sage-femme lors du premier examen prĂ©natal confirmant que vous ĂȘtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premiÚres semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont Ă©galement Ă adresser Ă votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
OĂč sâadresser ?
Ă savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "MÚre et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.
Si vous ĂȘtes exploitante agricole, vous bĂ©nĂ©ficiez d' un report systĂ©matique des dĂ©lais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.
De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Enfin, pensez Ă mettre Ă jour votre carte vitale.
Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprÚs de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
AprÚs cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier.
Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire.
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)