Question-réponse
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Les rÚgles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
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Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe Ă votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention :
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
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Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.
Attention :
les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
OĂč sâadresser ?
Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement ĂȘtre installĂ©s dans des parcs rĂ©sidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Votre terrain doit ĂȘtre constructible et viabilisĂ©
- L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les rÚgles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
- Si la surface de votre mobil-home est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 20 mÂČ, vous devez dĂ©poser une dĂ©claration prĂ©alable de travaux Ă votre mairie. Au-delĂ , vous devez demander un permis de contruire.
Pour connaĂźtre les rĂšgles du PLU, vous devez contacter votre mairie.