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Question-réponse

Comment faire reconnaßtre un diplÎme français à l'étranger ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous voulez faire reconnaßtre votre diplÎme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critÚres de reconnaissance des diplÎmes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

  • En Europe
  • Dans un pays non europĂ©en

La procédure pour faire reconnaßtre votre diplÎme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procĂ©dure de reconnaissance de votre diplĂŽme français est diffĂ©rente selon que vous allez Ă©tudier dans le cadre d'un programme d'Ă©change ou non.

    • Si vous souhaitez Ă©tudier dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), vous devez vous adresser Ă  votre futur Ă©tablissement d'accueil (universitĂ© ou Ă©cole supĂ©rieure).

      C'est lui qui reconnaßtra votre diplÎme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprÚs du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplÎmes et les démarches à suivre suivant les pays.

      OĂč s’adresser ?

      Centres Enic-Naric Ă  l'Ă©tranger

    • Si vous partez Ă©tudier dans le cadre d'une mobilitĂ© organisĂ©e (programme Erasmus+ ou Ă©change bilatĂ©ral par exemple), la reconnaissance de vos diplĂŽmes est normalement prĂ©vue dans l'accord d'Ă©change.

      Elle peut aussi ĂȘtre prĂ©vue par l'application du systĂšme europĂ©en de transfert et d'accumulation de crĂ©dits (ECTS).

      Renseignez-vous auprÚs du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est diffĂ©rente selon qu'il s'agit d'une profession rĂ©glementĂ©e ou non dans le pays d'accueil.

    La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expĂ©rience professionnelle
    • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral de reconnaissance des qualifications

      À savoir

    certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particuliÚres.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprÚs du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir oĂč dĂ©poser la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • ConnaĂźtre la procĂ©dure Ă  suivre, les dĂ©lais d'examen de votre demande, les piĂšces Ă  fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigĂ©es pour exercer

    OĂč s’adresser ?

    Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession n'est pas rĂ©glementĂ©e dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui Ă©value les qualifications ou diplĂŽmes prĂ©sentĂ©s et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplÎmes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprÚs de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

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