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Fiche pratique

Cannabis thérapeutique

Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?

Sachez que non et qu'elle peut ĂȘtre sanctionnĂ©e d'une amende de 200 €.

Cependant, Ă  titre expĂ©rimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage mĂ©dical du cannabis sous la forme de mĂ©dicaments peut ĂȘtre autorisĂ©. Le patient est informĂ© des prĂ©cautions particuliĂšres d'emploi de ces mĂ©dicaments, de ces effets indĂ©sirables et des contre-indications.

Nous vous présentons les informations à connaßtre.

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques rĂ©fractaires aux thĂ©rapies (mĂ©dicamenteuses ou non) accessibles
  • Certaines formes d'Ă©pilepsie pharmaco-rĂ©sistantes
  • Certains symptĂŽmes rebelles en oncologie liĂ©s au cancer ou au traitement anti-cancĂ©reux
  • Situations palliatives
  • SpasticitĂ© douloureuse de la sclĂ©rose en plaques ou des autres pathologies du systĂšme nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Votre consentement est requis.

  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer Ă  cette expĂ©rimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre mĂ©decin traitant pour qu'il vous adresse Ă  l'une de ces structures.

    Outil de recherche
    Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

 Ă€ noter

La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Les mĂ©dicaments Ă  base de cannabis peuvent ĂȘtre prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

  • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs sĂ©chĂ©es)
  • Sous forme orale (huile, comprimĂ© contenant du THC et du CBD)

Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

 Ă€ noter

le cannabis Ă  fumer est exclu du protocole.

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par le mĂ©decin que vous aurez choisi, sous rĂ©serve de son accord et de sa formation au prĂ©alable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de rĂ©fĂ©rence oĂč votre inclusion a eu lieu
  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous rĂ©serve de son accord et de la formation au prĂ©alable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

OĂč s’adresser ?

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Pour en savoir plus